Conditions Générales de Vente

1 -Conditions générales de vente (CGV)

1-1 – ApplicationLes présentes CGV s’appliquent aux opérations de ventes conclues par l’hôtel Le Régent.

1-2 – Capacité

Tout client de l’hôtel Le Régent reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

1-3 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et la taxe de séjour.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. L’hôtelier est libre de faire varier ses prix à tout moment. Aussi, le prix affiché lors d’une visite sur le site de l’hôtel Le Régent n’est valable que pour les commandes prises pendant la durée de son affichage. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

1-4 – Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont dépendantes du type de réservation effectué ;

S’il s’agit d’une réservation RACK (Annulable, modifiable sous conditions), le règlement de l’ensemble des prestations se fait, lors du séjour, directement auprès de l’hôtel.

S’il est question d'une réservation NANR (Non annulable, non remboursable, non modifiable) le montant de la chambre sera prélevé directement lors de la réservation par l’hôtelier.

Un acompte ou des arrhes pourront être demandés lors de la réservation.

Toute personne non enregistrée, lors de la réservation, ne peut séjourner dans l'hôtel gratuitement.

1-5 – Réclamations

Toute réclamation doit être formulée auprès de l’hôtelier, et ce, dans un délai de 30 jours à compter de la date de séjour.

1-6 – Responsabilité

La responsabilité de l’hôtel est illimitée en cas de vol de biens ou d’objets lorsqu’ils ont étés confiés à sa garde uniquement.

1-7 – Informatique et Libertés

En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées à l’hôtel Le Régent font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.

Ce traitement informatisé a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression auprès de l’hôtel Le Régent.

Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seuls destinataires l’hôtelier concerné par la demande de réservation.

1-8 – Droit applicable

Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatif aux modalités de réservation d’un séjour ou d’une chambre d’hôtel sont soumis au droit français.

2 -Conditions particulières

Les conditions particulières suivantes sont appliquées à toute réservation par le site de l’hôtel Le Régent.

2-1 – Conditions de réservation

Afin de garantir sa réservation, il est demandé au client de communiquer son numéro de carte bancaire, la transmission se faisant par mode sécurisé.

S’il s’agit d’une réservation TARIF BAR OU PACKAGE.(Annulable, modifiable sous conditions), l’intégralité du paiement du séjour s’effectue directement auprès de l’hôtelier.S’il s’agit d’une réservation NR (Non annulable, non remboursable, non modifiable), le montant de la chambre est directement prélevé lors de la réservation par l’hôtelier.

La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au client par l’hôtel.

Le paiement du solde du séjour s’effectuera sur place auprès de l’hôtelier.Il est demandé au client de prévenir l’hôtelier en cas d’arrivée tardive.

2-2 – Modification d’une réservation

Seules les réservations BAR OU PACKAGE (Annulable, modifiable sous conditions) peuvent bénéficier de modifications. Les réservations NANR (Non annulable, non remboursable, non modifiable) ne peuvent être modifiées.

Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée auprès de l’hôtel – par téléphone 01 46 34 59 80, tous les jours de la semaine – par mail à hotel.leregent@wanadoo.fr

La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation par l’hôtelier.

Les demandes de modifications doivent être effectuées 48h avant la date d’arrivée.Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’annulation.

2-3 – Conditions d’annulation

Les réservations NANR (Non annulable, non remboursable, non modifiable) ne peuvent être annulées.

Seules les réservations BAR OU PACKAGE (Annulable, modifiable sous conditions) peuvent être annulées selon les conditions suivantes :

Pour annuler une réservation, le client est invité à contacter directement l’hôtel – par téléphone 01 46 34 59 80, tous les jours de la semaine – par mail à hotel.leregent@wanadoo.fr

L’annulation de réservation est effective à réception d’un e-mail de l’hôtel confirmant celle-ci.L’annulation de réservation entraînera le prélèvement de l’acompte versé lors de la réservation sur le site de l’établissement.

En cas d’annulation ou de modification 48 heures avant la date d’arrivée, l’établissement ne prélève pas de frais.

En cas d’annulation ou de modification tardive, l’établissement exige 100 % du montant de la première nuit.

En cas de non-présentation, l’établissement prélève le montant total de la réservation.

2-4 – Responsabilité

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et à la compétence du tribunal de Nanterre, ou au tribunal du domicile du consommateur.

2-5 – Rétractation

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le client ne dispose pas de droit de rétractation sur les prestations de services d’hébergement et de restauration.

3 – Mediateur :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par l'hôtel Le Régent. Le médiateur à la consommation ainsi proposé est l’AME.Il peut être saisi :- par Internet :www.mediationconso-ame.com ;- ou par voie postale (en complétant le formulaire mis à disposition sur le site internet): Médiation à la consommation AME-  197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS ».travel

4 – Règlement des litiges:

Le consommateur ayant un litige avec un professionnel peut se rapprocher de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.5 – Conformément aux dispositions de l’article L223-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : Bloctel - Espace consommateur